Manuel Valls a confirmé lundi que l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples d’homosexuels ne sera pas incluse dans la loi Famille. Mais il a aussi annoncé que le gouvernement s’opposera à tout amendement parlementaire déposé sur le sujet. Retour sur plusieurs mois d’hésitations de la majorité face à ce sujet polémique.
- 11 septembre 2012 : la PMA "ne rentre pas dans le périmètre" du projet de loi
Christiane Taubira, présentant les grandes lignes du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels dans une interview à La Croix, annonce que la PMA "ne rentre pas dans le périmètre" du texte. Une déclaration qui suscite immédiatement la colère des associations LGBT.
- 13 décembre : Hollande laisse le Parlement trancher
Lors d’une conférence de presse, François Hollande indique trois mois plus tard qu’il laissera le soin au Parlement de trancher sur la PMA, mais assume sa décision de l’avoir écarté du projet de loi sur le mariage pour tous. "Si j’avais été favorable (à cette mesure), je l’aurais intégrée dans le projet de loi", explique-t-il. François Hollande s’était pourtant prononcé pour cette évolution pendant la campagne, dans un questionnaire réalisé par SOS Homophobie.
- 19 décembre : Des députés PS disent "oui" à un amendement PMA
Les députés socialistes votent – 126 voix pour, 61 contre et 9 abstentions – pour déposer un amendement sur la PMA lors de la discussion du projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels.
- 6 janvier 2013 : pas d’amendement PMA pour le groupe PS
Mais quinze jours plus tard, le chef des députés PS, Bruno Le Roux, laisse finalement entendre que l’amendement sur la procréation médicalement assistée dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous pourrait être abandonné. La question devrait toutefois être traitée dans une autre loi, consacrée à la Famille, et alors prévue pour mars 2013, annonce-t-il.
- 3 février : Ayrault recadre Bertinotti
Alors que Matignon annonce que "la question de la PMA peut être traitée toute seule", pas forcément dans la loi sur la Famille dont le gouvernement a déjà annoncé la présentation en Conseil des ministres le 27 mars 2013, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, annonce dans le même temps, devant l’Assemblée nationale, que "la PMA sera abordée dans le cadre de ce projet de loi". "C’est un engagement fort du gouvernement qui a une position claire sur ce sujet", souligne-t-elle.
- 4 février : Ayrault assure que le PMA sera votée avant la fin de l’année
Depuis le Cambodge, Jean-Marc Ayrault précise ses déclarations : un projet de loi sur la famille incluant cette proposition sera bien examiné avant la fin de l’année, mais après l’avis que doit rendre le Conseil d’éthique, prévu pour la rentrée 2013.
- 29 mars : Hollande s’en remet, lui aussi, au Conseil d’éthique
François Hollande affirme sur France 2 qu’il "respecterait" l’avis du Conseil national d’éthique rendu en octobre 2013, sur le sujet de l’élargissement de cette pratique médicale aux couples de femmes.
- 26 avril : Ayrault ne veut pas "ouvrir tous les jours un nouveau débat"
Jean-Marc Ayrault dans une interview publiée dans20 minuteslance finalement qu’il "faut donner du temps et des signes d’apaisement qui sont attendus" avant de légiférer sur la procréation médicale assistée. "On ne va pas ouvrir tous les jours un nouveau débat", explique le Premier ministre, pour qui "il y a un rythme pour chaque réforme".
- 2 juillet : le débat reporté à 2014
Le projet de loi sur la Famille, qui devait inclure la question de la PMA pour les couples de femmes homosexuelles, ne sera finalement pas examiné au Parlement avant début 2014.
- 6 septembre : la loi Famille pas "le meilleur endroit" pour Touraine
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, estime que la future loi famille n’est pas "le meilleur endroit" pour discuter de l’ouverture de la PMA à "l’ensemble des couples" dans un entretien à La Croix.
- 3 janvier 2014 : Bertinotti confirme que la PMA ne sera pas dans la loi famille
Invitée de l’émission de Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV, la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti affirme que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ne sera pas inclue dans la loi Famille.
- 3 février : le gouvernement s’opposera à tout amendement parlementaire sur la PMA
Sur RTL, Manuel Valls a tenu à clarifier le sujet : "Le gouvernement a été clair sur le fait qu’il n’y aurait ni PMA ni GPA." Et le ministre de l’Intérieur d’insister : "Le gouvernement s’opposera à des amendements parlementaires sur le sujet." Quelques minutes plus tôt, l’écologiste Eva Joly avait pourtant confirmé sur France 2 que son parti soutenait l’idée de la PMA, un amendement pouvant être déposé sur le sujet.
- Source JDD
