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PARIS ADHEOS AU DEFENSEUR DES DROITS

Du Lundi 19 octobre 2020 à 14h00 au Lundi 19 octobre 2020 à 16h00
ADHEOS participera au prochain Comité d’entente LGBTI du Défenseur des droits qui se tiendra le Lundi 19 octobre De 14h à 16h  Salle 5.112 3, place de Fontenoy, Paris 7e
 
Ordre du jour du comité LGBTI
du Lundi 19 octobre 2020
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1. POINT D’INFORMATION GÉNÉRAL PAR LA DÉFENSEURE DES DROITS
 
- Tour de table de présentation des associations
- Présentation de Claire Hédon et des enjeux LGBTI  
 
2. ACTUALITÉS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTENTE
 
3. ACTUALITÉ EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES DROITS
 
- Présentation de la Synthèse « Algorithmes : prévenir l’automatisation des discriminations » ;
- Présentation du livret de formation sur le harcèlement sexuel (publication à venir) ;
 
 
DÉCISIONS
 
- Présentation de la décisions 2020-119 du 15 juillet 2020 relative à des allégations de discrimination dans le processus d’adoption d’un enfant au détriment des couples homosexuels et des personnes célibataires ;
 
- Présentation de l’arrêt Cour de cassation du 16 septembre 2020 concernant la transcription de la reconnaissance de la mère transgenre sur l’acte de naissance de son enfant né après sa transition
 
 


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